Quelles normes pour la construction d’une maison individuelle en 2017 ?

De la RT2012 à la RT2020

La norme RT concerne la réglementation thermique de votre maison. Actuellement, c’est la RT2012 qui est toujours en vigueur. La RT2015 ayant avorté du fait de la complexité et du coût estimé de sa mise en œuvre.

La tendance est au renforcement de l’isolation et de la performance énergétique des constructions. A terme la RT2020 prévoit que les maisons neuves seront passives. Une maison passive est une maison qui produit autant d’énergie qu’elle en consomme. Cela signifie, qu’en plus de bénéficier d’une très bonne isolation, les maisons produiront leur propre énergie (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, éoliennes…).

La Réglementation Thermique 2020 imposera que la consommation totale (chauffage, eau chaude, électricité) devra être inférieure à 100kWhep par mètre carré et par an.
De plus, les matériaux utilisés pour la construction devront respecter l’environnement (aussi bien lors de leur élaboration qu’au cours de leur utilisation). L’objectif étant d’avoir une maison plus saine avec une qualité de l’air intérieure optimale.
L’idéal étant d’atteindre le BEPOS, c’est à dire une maison « Bâtiment à Energie POSitive ». Une maison BEPOS va produire plus d’énergie qu’elle n’en consomme.

Lire l’arrêté du 25 juillet 2016 mettant à jour la référence normative pour la mesure de la perméabilité à l’air du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique 2012
https://www.legifrance.gouv.fr

RT2012

Le maître d’œuvre Maisons Design et Traditions maitrise parfaitement la norme RT 2012 et oriente déjà ses choix de matériaux et d’équipements en fonction de la RT2020 (performance thermique, utilisation d’énergie renouvelables, matériaux sains respectant la qualité de l’air).
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Les normes pour votre installation électrique

L’arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des maisons d’habitations renforce la sécurité des installations électriques. C’est un mal nécessaire lorsqu’on sait qu’en France, un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes. Ces incendies sont la cause de 800 décès chaque année ! Et 1 incendie sur 3 est d’origine électrique.
En plus des détecteurs de fumée (DAAF) à la norme NF, une installation électrique conforme aux normes est nécessaire.
Publics concernés par cette arrêté : propriétaires et copropriétaires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment, électriciens.
Cet arrêté assouplit l’ancienne norme NF C15-100. Il concerne les installations électriques des maisons dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er septembre 2016.

Il impose 6 règles principales à respecter pour la sécurisation des installations électriques de la maison individuelle.

Voici un résumé de ces règles :

1. L’installation électrique garantit la protection des personnes contre les dangers pouvant résulter d’un contact avec des masses en cas de défaut (contacts indirects).
Pour atteindre cet objectif, l’installation électrique de chaque logement doit comporter :

  • une prise de terre,
  • une installation de mise à la terre composée de conducteurs de terre, d’une borne principale de terre, d’un conducteur principal de protection et de conducteurs de protection,
  • une liaison équipotentielle principale à laquelle sont raccordés la borne principale de terre, le conducteur principal de protection et les éléments conducteurs du logement ou des parties communes du bâtiment,
  • des dispositifs de protection par coupure automatique de l’alimentation dont les caractéristiques sont adaptées au schéma de liaison à la terre,
  • une liaison équipotentielle supplémentaire dans chaque local contenant une baignoire ou une douche, à laquelle sont reliés les éléments conducteurs et masses du local.

2. L’installation électrique protège les personnes contre les dommages de températures trop élevées ou de contraintes mécaniques dues à des surintensités susceptibles de se produire dans les conducteurs actifs.
Pour atteindre cet objectif, les circuits de l’installation électrique du logement sont protégés par des dispositifs de protection assurant la coupure automatique du circuit avant que la surintensité n’atteigne une valeur dangereuse pour les personnes.

3. Les circuits terminaux garantissent la sécurité des personnes et le bon fonctionnement de l’installation électrique.
La protection de l’installation électrique prend en compte la sécurité des occupants par rapport à la localisation des matériels électriques, et notamment l’alimentation des points extérieurs.
Pour les locaux contenant une baignoire ou une douche, l’installation électrique est réalisée en tenant compte du risque spécifique lié à la présence d’eau et d’électricité, notamment par la mise en œuvre de matériel électrique adapté à l’emplacement où il est installé par rapport à la baignoire ou la douche.

4. La distribution électrique est organisée et sécurisée.
Pour atteindre cet objectif, un emplacement spécifique du logement est réservé à l’alimentation électrique.
Cet emplacement regroupe les arrivées des circuits de puissance électrique, le panneau de contrôle le cas échéant, le tableau de répartition principal regroupant les principaux dispositifs de coupure, de sectionnement et de protection du logement.

Un dispositif de coupure d’urgence permet de couper l’alimentation électrique de l’ensemble de l’installation électrique lors de l’apparition d’un danger inattendu de choc électrique ou d’incendie.

5. L’installation électrique protège les personnes contre les risques pouvant résulter d’un contact avec les parties actives dangereuses (contact direct).
Pour atteindre cet objectif, aucune partie active dangereuse de l’installation électrique n’est directement accessible aux personnes.

Tous les circuits terminaux de l’installation électrique du logement sont protégés par des dispositifs différentiels à haute sensibilité au plus égale à 30mA pour assurer la protection complémentaire en cas de défaillance de la disposition de protection contre les contacts directs ou en cas d’imprudence des personnes.

6. L’installation électrique limite les risques d’incendie, limite la propagation du feu et de la fumée, contribue à la sécurité des occupants et à l’intervention des secours, et, le cas échéant, assure le fonctionnement des installations de sécurité.
Pour atteindre cet objectif, les matériels électriques mis en œuvre ne présentent pas de danger d’incendie pour les matériaux voisins.
Un dispositif de coupure d’urgence, facilement accessible, permet, en cas de nécessité, de couper l’alimentation électrique de l’ensemble de l’installation électrique lors de l’apparition d’un danger inattendu de choc électrique ou d’incendie.
Le matériel électrique utilisé est adapté aux conditions d’influences externes auxquelles il peut être soumis.
Si vous vendez votre logement, un diagnostic électrique est obligatoire

De même, depuis le 1er juillet 2017, si vous louez une maison individuelle (loi scellier, Duflot) vous serez dans l’obligation de fournir un diagnostic pour l’installation électrique portant sur les 6 points. Si celle-ci est jugée dangereuse, votre locataire pourra exiger sa mise en sécurité.
Retrouver l’arrêté complet du 3 août 2016 détaillant la réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation :
https://www.legifrance.gouv.fr

Remplacement de votre compteur EDF par un compteur Linky

ERDF prévoit un remplacement de votre compteur EDF par un compteur Linky. Ces compteur sont la cible de nombreuses craintes (ondes magnétiques, incendies, interférences avec des appareils electro-ménagers …).
Pour vous renseigner sur le sujet, nous vous conseillons l’article du magazine Que choisir :
https://www.quechoisir.org
Ainsi que l’article « Compteur Linky, le vrai du faux :
https://www.quechoisir.org/compteur-linky

Les normes pour le cuivre et la fibre optique :

Le décret du 3 août 2016 concerne les permis de construire déposés à partir du 1er septembre 2016 : Voici ce qu’il dit : Votre maison individuelle devra obligatoirement posséder un câblage en cuivre même si votre rue est desservie par la fibre optique.
De déploiement de la fibre optique est gratuit dans les grandes villes. Pour les petites villes, les collectivités locales peuvent réclamer des frais pour le raccordement final à la fibre.

MAISONS DESIGN ET TRADITIONS

Une réflexion sur « Quelles normes pour la construction d’une maison individuelle en 2017 ? »

  1. Electricien Drancy

    Bonjour,
    Merci pour ces précieuses conseils. Tout est bien dit, je confirme juste que la prise de terre et la mise à la terre d’une installation électrique garantissent un cheminement de courant de défaut d’isolement qui sera détecté par la protection différentielle associée au circuit concerné et qui le mettra hors tension. La norme électrique précise que la prise de terre et la mise à la terre sont obligatoires aussi bien dans le cadre d’une création, d’une mise en conformité, que d’une mise en sécurité d’installation électrique.

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